Vendre aux enchères avec Auctie's : modalités, étapes et conditions

Vous envisagez de confier un objet à Auctie's pour le mettre en vente aux enchères ? Cette page rassemble l'ensemble des informations pratiques sur le déroulé de la procédure, de la première estimation jusqu'au règlement, en passant par la signature du contrat, la présentation du lot en catalogue, les frais applicables et les différentes modalités d'enchère offertes aux acheteurs.

Toutes ces informations sont issues des conditions générales de vente de Rossini SVV et des guides mis à disposition par Auctie's sur son site.

1. Avant la vente : l'estimation gratuite

Comment demander une estimation ?

La démarche commence par une estimation gratuite et sans engagement, réalisée à partir de photographies transmises en ligne via le formulaire disponible sur le site d'Auctie's. Les experts examinent chaque demande individuellement et adressent leur réponse sous vingt-quatre heures. Cette estimation prend la forme d'une fourchette de prix basse-haute, à l'intérieur de laquelle le commissaire-priseur estime que l'objet trouvera preneur lors de la vente aux enchères.

Il est important de comprendre la nature de cette estimation : elle est fournie à titre indicatif et ne constitue pas une garantie de résultat.

Comme le précisent les conditions générales de vente de Rossini, une offre faite dans la fourchette d'estimation a des chances raisonnables de succès, sans que cela exclue des résultats supérieurs ou inférieurs selon la dynamique des enchères le jour de la vente. La fourchette est délibérément fixée à un niveau accessible pour permettre à un maximum d'acheteurs d'enchérir et de faire ainsi monter le prix final.

Si l'estimation à distance ne suffit pas, notamment pour les objets complexes, les collections importantes ou les inventaires successoraux, les experts d'Auctie's se déplacent à domicile, partout en France, pour examiner les pièces directement sur place. Ce déplacement est également gratuit et sans engagement.

Quand des frais d'expertise préalable sont-ils nécessaires ?

Pour certaines catégories d'objets, la mise en vente peut nécessiter des certifications complémentaires, dont le coût est à la charge du vendeur mais qui constituent un investissement rentable : elles sécurisent l'authenticité de la pièce aux yeux des acheteurs et permettent d'obtenir un meilleur résultat.

Il en va ainsi pour les œuvres de certains artistes dont la vente requiert un certificat d'expert délivré par l'autorité référente : Camoin, Picasso, ou d'autres artistes dont le marché est exposé aux faux, ou pour certains diamants dont la valeur justifie un certificat gemmologique de laboratoire. Auctie's conseille systématiquement le vendeur sur la pertinence de ces démarches avant toute décision.

2. Le contrat de dépôt et la préparation du lot

La signature du contrat

Si le vendeur accepte l'estimation proposée et décide de confier son objet à Auctie's, il signe un contrat de dépôt qui autorise formellement le commissaire-priseur à vendre l'objet en son nom lors d'une prochaine vente. Ce contrat précise la description de l'objet, la mise à prix retenue, les conditions de la vente et les frais vendeur applicables. Rossini agit en qualité de mandataire du vendeur : elle vend en son nom et pour son compte, non en son nom propre.

Le contrat stipule également les conditions d'invendu : si l'objet n'atteint pas sa mise à prix lors de la vente, il peut être restitué au vendeur sans frais ou représenté lors d'une vente ultérieure, après concertation sur l'opportunité d'ajuster la mise à prix.

La préparation du lot pour le catalogue

Une fois le contrat signé, Auctie's prend en charge la préparation complète du lot en vue de sa mise en vente : rédaction de la notice de catalogue par un spécialiste, qui indique la nature, les caractéristiques, la provenance et l'état de l'objet ; photographies professionnelles destinées au catalogue et à la communication ; et, le cas échéant, recherches bibliographiques approfondies en bibliothèque, dans des catalogues raisonnés ou des archives, pour documenter et valoriser au mieux la pièce.

La maison peut également prendre contact avec des experts spécialisés ou des laboratoires d'analyse pour renforcer la documentation d'un lot complexe.

Ce travail de préparation est directement déterminant pour le résultat final : un lot bien documenté, clairement décrit et correctement photographié attire davantage d'enchérisseurs qualifiés et légitime des niveaux de prix plus élevés.

3. L'exposition préalable à la vente

Avant chaque vente, les lots sont exposés publiquement à l'hôtel Drouot à Paris. Cette exposition est ouverte à tous, gratuitement, et permet aux acheteurs potentiels d'examiner les objets dans de bonnes conditions avant de décider d'enchérir. Sur simple demande, les acheteurs peuvent obtenir un rapport détaillé sur l'état d'un lot et poser toutes leurs questions aux équipes d'Auctie's présentes lors de l'exposition.

Il est précisé que les lots sont exposés avec toutes les précautions de sécurité d'usage. La manipulation des objets sans autorisation préalable du personnel de Rossini est interdite et se ferait au seul risque de la personne concernée.

Aucune réclamation sur l'état d'un lot ne sera recevable après l'adjudication, l'exposition préalable ayant offert à chaque acheteur la possibilité d'examiner l'objet avant d'enchérir.

4. Le déroulé de la vente aux enchères

La vente en salle à l'hôtel Drouot

Les ventes aux enchères d'Auctie's se tiennent à l'hôtel Drouot, au 9 rue Drouot dans le IXe arrondissement de Paris, la principale place de ventes aux enchères publiques de France. L'accès à la salle de vente est libre et gratuit, sans pré-inscription nécessaire.

Pour pouvoir enchérir en salle, les acheteurs potentiels déposent préalablement auprès du personnel de la salle un moyen de paiement (chèque ou coordonnées de carte bancaire) ainsi que leur état civil et leur adresse, en échange de quoi un numéro de plaquette leur est remis. Ce numéro permet d'identifier l'acheteur en cas d'acquisition de lot.

Le commissaire-priseur conduit les enchères dans l'ordre du catalogue, ouvre chaque lot à un niveau de mise à prix accessible et fait monter les enchères selon leur progression naturelle. Un acheteur souhaitant enchérir se manifeste par un geste à l'attention du commissaire-priseur. L'adjudication est prononcée au coup de marteau, qui transfère immédiatement la propriété du bien et des risques à l'adjudicataire.

Les enchères par téléphone

Un acheteur dans l'impossibilité d'être physiquement présent peut enchérir par téléphone, à condition de s'être manifesté auprès d'Auctie's au moins vingt-quatre heures avant la vente, en envoyant un email à contact@rossini.fr avec ses coordonnées, le ou les lots qui l'intéressent, une copie de sa pièce d'identité et son RIB.

Un membre de l'équipe le rappelle quelques minutes avant le passage de son lot pour qu'il puisse enchérir en direct. Il est recommandé d'indiquer également un ordre d'achat de couverture, pour le cas où la liaison téléphonique serait défaillante.

Les ordres d'achat

Les acheteurs qui ne peuvent ni être présents en salle ni disponibles par téléphone peuvent laisser un ordre d'achat, c'est-à-dire une instruction écrite précisant le montant maximum au-delà duquel ils ne souhaitent pas enchérir.

Le commissaire-priseur exécute cet ordre en leur nom, en achetant le lot au meilleur prix possible dans la limite du plafond indiqué. Ce service est gratuit et confidentiel. En cas d'ordres d'achat identiques portant sur le même lot, l'ordre le plus ancien a la préférence. Les offres illimitées ne sont pas acceptées.

Les ordres d'achat peuvent être transmis par email à contact@rossini.fr ou remis en main propre au personnel de Rossini, et doivent être reçus au moins vingt-quatre heures avant la vente pour garantir leur prise en compte.

Les enchères en ligne via Drouot

Les ventes d'Auctie's sont également accessibles en ligne, en direct, via la plateforme Drouot.com et la plateforme Interenchères. Il suffit de s'inscrire sur ces plateformes, de se connecter à l'heure de la vente et d'enchérir depuis n'importe où dans le monde, en suivant la vente en live vidéo. Cette accessibilité numérique élargie contribue directement à la compétition entre enchérisseurs et, par conséquent, à la qualité des résultats obtenus pour les vendeurs.

5. Les frais : ce que vendeur et acheteur paient

Les frais à la charge de l'acheteur

L'acheteur règle, en sus du prix d'adjudication sous le marteau du commissaire-priseur, une commission acheteur dont le taux varie selon le canal d'enchère utilisé : 28,8 % TTC pour les enchères en salle, 30,6 % TTC via Drouot.com et 32,4 % TTC via Interenchères. Cette commission couvre les frais opérationnels de la maison de ventes ainsi que les frais de la plateforme en ligne le cas échéant. Elle est intégralement à la charge de l'acheteur et n'affecte pas le produit perçu par le vendeur.

Les frais à la charge du vendeur

Les frais vendeur prennent la forme d'une commission prélevée sur le prix marteau, dont le taux est fixé contractuellement et communiqué au vendeur avant la signature du contrat de dépôt. Cette commission est déduite du décompte de vente transmis au vendeur après la vente. Le montant net revenant au vendeur est donc le prix d'adjudication moins la commission vendeur convenue.

Aucun frais n'est demandé au vendeur si son objet n'est pas vendu ou s'il décide de ne pas donner suite à l'estimation. Les seuls frais supplémentaires éventuels concernent les certifications d'expert ou de laboratoire mentionnées précédemment, qui restent facultatives mais peuvent s'avérer rentables pour certaines catégories d'objets.

6. Après la vente : paiement, enlèvement et règlement au vendeur

Le paiement par l'acheteur

L'acheteur règle son lot immédiatement après la vente, au comptant. Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express), le virement bancaire en euros et les espèces dans la limite de 1 000 euros pour les résidents fiscaux en France, et de 15 000 euros pour les résidents fiscaux hors de France sur présentation d'un justificatif. Aucune livraison ni restitution du lot ne peut intervenir avant règlement complet.

En cas de défaut de paiement après mise en demeure, le bien est remis en vente sur réitération des enchères, à la demande du vendeur, et des frais supplémentaires peuvent être mis à la charge de l'adjudicataire défaillant. La vente est considérée comme parfaite dès l'adjudication, sans droit de rétractation applicable conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

L'enlèvement des lots

Les lots peuvent être enlevés pendant ou après la vacation sur présentation de l'autorisation de délivrance délivrée par le service comptable de Rossini, ou d'un bordereau portant la mention « réglé » ou « payé ». Rossini assure le stockage gratuit des lots pendant quinze jours à l'issue de la vente. À compter du seizième jour, des frais de stockage de 3 euros HT par jour sont facturés sans préavis supplémentaire.

Pour les acheteurs ne pouvant pas se déplacer à Paris pour récupérer leur lot, les équipes d'Auctie's peuvent les renseigner sur les modalités de livraison et d'expédition à l'issue de la vente. Le transfert de propriété et des risques intervient dès l'adjudication : à partir de ce moment, l'objet est placé sous l'entière responsabilité de l'acheteur.

Le règlement au vendeur

Une fois la vente réalisée et le paiement de l'acheteur perçu, Auctie's établit un décompte de vente détaillant le prix d'adjudication et les frais vendeur déduits. Le délai légal de règlement au vendeur est de deux mois à compter de la vente.

Dispositions particulières

Le droit de préemption de l'État

L'État français dispose d'un droit de préemption sur toute vente publique d'œuvres d'art : il peut, par déclaration du ministre chargé de la culture aussitôt l'adjudication prononcée, se substituer à l'acheteur et acquérir le bien au prix d'adjudication.

L'État dispose de quinze jours à compter de la vente pour confirmer l'exercice de ce droit. Ce mécanisme, destiné à protéger le patrimoine culturel national, est relativement rare en pratique mais constitue une particularité juridique du marché de l'art français dont les vendeurs comme les acheteurs doivent avoir connaissance.

La TVA et les acheteurs hors Union européenne

Tous les lots sont vendus sous le régime de la marge. Les acheteurs résidant hors de l'Union européenne peuvent obtenir le remboursement de la TVA facturée, à condition d'en faire la demande écrite au service comptable dans un délai de trois mois après la vente et sur présentation du document douanier d'exportation correspondant. L'exportation doit intervenir dans les délais légaux.

Lutte contre le blanchiment

En tant qu'intermédiaire dans le commerce des œuvres d'art, Rossini est soumise aux obligations réglementaires de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conformément à l'article L561-2 du Code monétaire et financier. Des informations d'identification peuvent être demandées aux vendeurs et aux acheteurs dans ce cadre.

La différence entre vente volontaire et vente judiciaire

Auctie's ne réalise que des ventes aux enchères volontaires : le vendeur confie librement son objet au commissaire-priseur, qui l'authentifie, l'estime et le vend pour son compte. À aucun moment la vente n'est contrainte ou forcée ; le vendeur peut décider à tout moment de ne pas y donner suite.

Les ventes aux enchères judiciaires, distinctes par nature, sont des ventes forcées prescrites par la loi ou une décision de justice : saisies, liquidations judiciaires, biens abandonnés. Elles ne peuvent être réalisées que par un officier ministériel désigné par la justice (notaire ou commissaire de justice) et ne relèvent pas du champ d'activité d'Auctie's.

Si votre situation relève d'une procédure judiciaire, vous devrez vous rapprocher d'un commissaire de justice ou d'un notaire.

En résumé : les étapes clés pour vendre avec Auctie's

●      1. Estimation gratuite en ligne sous 24h, ou déplacement à domicile si nécessaire

●      2. Décision de mise en vente et signature du contrat de dépôt, frais vendeur convenus à l'avance

●      3. Préparation du lot : notice de catalogue, photographies, recherches documentaires

●      4. Exposition préalable ouverte au public à l'hôtel Drouot, Paris

●      5. Vente aux enchères en salle, par téléphone, par ordre d'achat ou en ligne via Drouot.com et Interenchères

●      6. Adjudication au meilleur enchérisseur : coup de marteau, transfert de propriété immédiat

●      7. Règlement au vendeur dans un délai légal de deux mois, déduction faite des frais vendeur

●      8. Possibilité de reverser tout ou partie du produit de la vente à une cause solidaire de son choix